La CIDE : pour la protection des enfants

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies dans le but de garantir des droits et des devoirs spécifiques aux enfants et de les faire respecter.

L’histoire de la CIDE

Dès 1923, l’Union Internationale de Secours aux Enfants ouvre le débat sur la rédaction d’un traité reconnaissant différents droits aux enfants qu’adoptera en 1924 la Société des Nations (ancêtre de l’ONU). Par la suite, en 1959, la première déclaration des droits de l’enfant est adoptée bien qu’elle ne possède aucune valeur juridique, au contraire de la CIDE qui est un traité international voué à être applicable par les États dans leur droit interne. Le principal État moteur de la rédaction de la CIDE fut la Pologne qui, en 1978, prit la tête d’un groupe destiné à légiférer sur le droit des enfants.

À l’heure actuelle, l’ensemble des pays ont ratifié la CIDE hormis les États-Unis et la Somalie.

Les principes fondamentaux de la CIDE

La CIDE, à travers ses 54 articles, a pour but de garantir 5 principes :

• La non-discrimination
• L’intérêt supérieur de l’enfant
• Le droit à la survie et au développement
• L’opinion de l’enfant
• Le droit à l’éducation

L’intérêt supérieur de l’enfant figure comme l’élément innovateur de la CIDE puisque l’enfant est désormais évoqué comme sujet de droit. De ce fait, l’enfant n’est donc plus évoqué du point de vue de l’adulte mais de son propre point de vue.

Les avancées de la CIDE

La CIDE a dernièrement évolué avec la création de deux protocoles facultatifs qui évoquent l‘implication des enfants dans les conflits armés ainsi que la vente et la prostitution des enfants.

Depuis 2011, un enfant peut porter plainte devant le Comité des Droits de l’Enfant placé auprès du Haut Commissariat des Nations Unies si ce dernier a en premier lieu porter plainte devant une juridiction nationale qui n’a pas abouti.

Mettre fin aux mariages précoces

Malgré le contexte mondial marqué par la pandémie de COVID-19 et les risques que cela implique pour de nombreuses jeunes filles à travers le monde, la lutte contre les mariages forcés d’enfants a progressé dans certains pays qui ont choisi d’abolir cette pratique.

C’est notamment le cas de la République dominicaine ou bien des Philippines qui interdisent désormais le mariage pour les enfants de moins de 18 ans. Sur l’archipel d’Asie du Sud-Est, où une fille sur six était mariée avant l’âge de 18 ans, le mariage précoce est désormais passible, depuis le 6 janvier 2022, de douze ans de prison. L’âge du consentement sexuel est également passé de 12 ans à 16 ans. Une avancée majeure pour des millions de jeunes filles.

Aux États-Unis, les États de New York et du Rhode Island, ont également adopté en 2021 des lois abolissant le mariage d’enfants. En effet, le mariage était encore autorisé pour les mineurs âgés de 17 ans avec le consentement parental et/ou la dérogation d’un juge. Il est désormais impossible de se marier avant sa majorité.

La lutte contre les mutilations génitales féminines

En 2020, le Soudan rejoignait la trentaine de pays d’Afrique à interdire légalement l’excision et l’ensemble des mutilations génitales féminines (MGF). Alors que le taux de femmes victimes de MGF dans le pays était de 86,6% en 2014 selon les Nations Unies, les personnes pratiquant l’excision ou toute autre mutilation génitale féminine risquent désormais trois ans de prison. Cette décision s’applique dans l’ensemble du pays, et non plus que dans certains États soudanais comme c’était le cas auparavant.

Bien que des progrès, pour aider les femmes victimes de violences sexuelles, restent à faire dans de nombreux pays et que la mise en application d’une telle loi est parfois difficile face aux traditions, interdire les MGF est une action forte qui facilite le travail de sensibilisation auprès des populations.

Au Burkina Faso, pays où les mutilations génitales féminines (MGF) sont interdites depuis 1996, ces pratiques néfastes pour la santé des filles et des femmes ont peu à peu diminué. Elles concernent aujourd’hui près de 68 % des femmes avec un taux de plus en plus faible parmi les jeunes filles âgées de 15 à 19 ans. En 2020, une trentaine de personnes ont été condamnées à des peines allant de 6 mois de prison ferme à 24 mois avec sursis. Les autorités burkinabées se sont également engagées à éliminer les MGF à l’horizon 2030 dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations Unies.

Les victoires des enfants pour l’environnement

Tous les ans, 1,7 million d’enfants de moins de cinq ans meurent en raison de la pollution de l’air et de l’eau, de l’exposition à des substances toxiques et d’autres dommages à l’environnement selon l’UNESCO. Vulnérables face à l’environnement pollué mais également largement exposés aux risques du changement climatique, les enfants se battent à travers le monde pour faire respecter leurs droits et lutter contre le réchauffement climatique.

Le 7 octobre 2020, les Nations Unies ont adopté une loi internationale incluant le droit à un environnement sain parmi les droits de l’enfant. Soutenue par des milliers de jeunes manifestants, cette résolution évoque notamment le droit de vivre dans un environnement sain qui permet à chaque enfant d’avoir accès à des ressources naturelles de bonne qualité et en quantité suffisante.

Grâce à cette avancée juridique, de jeunes militants pour le climat ont engagé des poursuites devant la Cour constitutionnelle allemande afin d’obliger le gouvernement à fixer des objectifs clairs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En Équateur, neuf jeunes filles, soutenues par leurs communautés, ont gagné un procès historique contre le gouvernement équatorien afin que celui-ci assume ses responsabilités environnementales et stoppe la pratique de torchage du gaz, néfaste pour l’environnement et notamment pour la forêt amazonienne. Les neuf plaignantes ont alors invoqué leur droit à l’eau, à la santé, à la souveraineté alimentaire et à un environnement sain. Le gouvernement doit désormais apporter réparation et indemniser des milliers de personnes parmi les communautés autochtones affectées.

Appuyées par la Convention relative aux droits de l’enfant, ces victoires offrent un véritable espoir pour la défense des droits des enfants. Chaque gouvernement se doit ainsi de respecter les libertés et les droits fondamentaux des enfants et de faire progresser l’éducation, la santé, et la justice, en instaurant des lois en faveur de la protection des enfants pour leur donner toutes les chances de grandir sereinement.

World Vision France et la CIDE

Si la Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par la très grande majorité des pays, son application laisse encore à désirer.

Un comité des droits de l’enfant a été créé en 1991 dans le but de contrôler la mise en œuvre de la CIDE et d’accompagner les États dans son implication.

Aujourd’hui encore, plusieurs millions d’enfants n’ont pas accès à l’éducation et se trouvent dans des situations sanitaires très difficiles. De plus, on estimait à 300 000 le nombre d’enfants soldats en 2019 dans le monde. Vision du Monde agit au quotidien dans le développement et la protection des enfants à travers nos différents domaines d’intervention.

Par ailleurs, le parrainage d’enfant est un moyen de participer directement aux développement d’un enfant et d’une communauté et d’œuvrer au respect de la CIDE. Tous les ans, nous honorons le 20 novembre, l’anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Par le biais du parrainage et des dons, vous pouvez agir à nos côtés et soutenir nos actions pour défendre les droits des enfants dans le monde.

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