Défiscalisation de vos dons

Faire un don à World Vision est un levier d’action permettant d’améliorer la vie des enfants les plus vulnérables à travers le monde. En soutenant l’association humanitaire, chaque donateur contribue à la mise en place de programmes luttant contre la pauvreté dans des domaines essentiels tels que l’accès à l’eau potable, la sécurité alimentaire, la santé, l’éducation et la protection de l’enfance. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, votre don permet de financer des actions concrètes et pérennes, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Les particuliers et entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux significatifs en faisant des dons à des associations et organismes d’intérêt général comme World Vision. Pour les particuliers, 66% du montant des dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les entreprises, elles, peuvent obtenir une réduction d’impôts de 60% du montant du don dans le cadre du mécénat, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires. Pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros, un plafond spécial de 10 000 € par an s’applique.

Lors de la déclaration de revenus, les donateurs doivent indiquer le montant de leurs dons réalisés dans l’année concernée par la déclaration. Un reçu fiscal est fourni par l’ONG afin de faciliter la démarche pour les donateurs. Il est important de noter que la réduction d’impôt ne peut dépasser la limite légale, mais l’excédent peut être reporté sur les années suivantes, ouvrant droit à la même réduction fiscale les années suivantes.

Réaliser un don défiscalisé permet de diriger une partie de ses impôts vers une cause humanitaire de son choix. Voici les étapes à suivre :

• Faites un ou plusieurs dons 
• Chaque année, en avril, nous vous envoyons un reçu fiscal dans lequel nous mentionnons le montant total des dons effectués dans l’année qui précède. Si vous avez effectué vos dons en 2023, ils figureront sur votre reçu fiscal d’avril 2024.
• Reportez ce montant sur votre déclaration de revenus à la case : « Dons à des organismes d’intérêt général » (7UF)

Il est important de respecter ces trois conditions afin de bénéficier de l’avantage fiscal :

• Vous devez être soumis à l’impôt sur le revenu.
• Vous devez faire un don à un organisme à but non-lucratif.
• Vous devez faire un don sans recevoir de contrepartie en retour.

La démarche pour bénéficier de l’avantage fiscal dans le cas de l’impôt sur la fortune immobilière est semblable à celle des personnes soumises à l’impôt sur le revenu. Cependant, les seuils changent :

• 75% du montant de votre don à la Fondation Vision du Monde est réductible de votre IFI, dans la limite de 50 000 €*, correspondant à un don de 66 667 €. (Pour calculer le montant du don qui permettra de réduire votre IFI à zéro, divisez celui-ci par 0,75.)
• Chaque année, en avril, nous vous envoyons un reçu fiscal dans lequel nous mentionnons le montant total des dons effectués dans l’année qui précède. Si vous avez effectué vos dons en 2023, ils figureront sur votre reçu fiscal d’avril 2024.
• Reportez ce montant sur votre déclaration IFI à la case : « Dons à des organismes d’intérêt général établis en France » (9NC)

Trois conditions sont requises pour bénéficier de l’avantage fiscal :

• Vous ne pouvez pas cumuler les avantages fiscaux de l’IFI et de l’IR pour un même don.
• Vous devez faire un don à une fondation reconnue d’utilité publique.
• Vous devez faire un don sans recevoir de contrepartie en retour.

Il est également possible de profiter de l’avantage fiscal pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Voici les démarches :

• Faites un ou plusieurs dons 
• Chaque année, en avril, nous vous envoyons un reçu fiscal dans lequel nous mentionnons le montant total des dons effectués dans l’année qui précède. Si vous avez effectué vos dons en 2023, ils figureront sur votre reçu fiscal d’avril 2024.
• Reportez ce montant sur votre déclaration de revenus à la case : « Dons à des organismes d’intérêt général » (7UF)

Les dons des entreprises, aussi appelé mécénat, ouvrent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe lorsque le don est plus important.

Afin de répondre à vos demandes spécifiques, World Vision France a rejoint le réseau européen de don transfrontalier TGE – Transnational Giving Europe – pour vous permettre d’effectuer des dons tout en bénéficiant de la réduction fiscale de votre pays.

Le réseau rassemble 19 pays :

Belgique, Bulgarie, Croatie, Estonie, Grèce, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suisse, Royaume-Uni.

C’est le recours à la plateforme TGE qui vous permet de sécuriser la transaction et bénéficier de votre avantage fiscal national. La rémunération de TGE s’élève à 5% du montant de votre don

Dispositions fiscales

Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 45 % du montant de votre don si celui-ci répond aux conditions suivantes :

• le don doit être d’au moins 40 euros, par année civile et par organisation (il peut être composé de plusieurs versements du même donateur).
• le don doit être fait auprès d’une organisation agréée.
• World Vision France établira un reçu fiscal pour le don dont elle a bénéficié.
• le don doit provenir de vous seul (ne peut être le produit d’une collecte ou d’une action collective).
• le don est fait sans contrepartie.

Modalités

Vous pouvez bénéficier du régime fiscal de déduction belge en adressant votre don à la Fondation Roi Baudouin, partenaire national agréé du réseau transfrontalier TGE, Transnational Giving Europe. Les donateurs belges peuvent verser leur don à cette Fondation, avec impérativement, la mention « Vision du Monde », au compte suivant :

Titulaire du Compte : Fondation Roi Baudouin, rue Brederode 21 – 1000 Bruxelles
Banque : bpost banque
Adresse : Rue des Colonies (P28) – 1000 Bruxelles
Numéro de compte : 000-0000004-04
IBAN : BE10 0000 0000 0404
BIC : BPOTBEB1

Dans votre virement, il faudra remplir le champ « Communication (libre) » :
• Votre identité : votre prénom (en entier) suivi de votre nom de famille et le mot « don ».
• L’intitulé du projet / pays programme concerné.
Don Marie Durand TGE – FR – World Vision France – projet XXX

Le Grand-Duché du Luxembourg accorde à tout donateur résidant au Luxembourg le droit de donner librement et directement à toute association d’intérêt général résidant en France, sans intermédiaire, ni prélèvement de frais. Le montant minimum est de 120€.

Le donateur peut alors bénéficier des avantages de déduction fiscale en vigueur dans la législation luxembourgeoise. Ceci sous réserve de pouvoir communiquer le reçu fiscal émis par l’association française aux autorités fiscales, assorti d’une attestation d’authentification de l’association émise par cette dernière.

Cette attestation est établie par World Vision France sur demande au service Philanthropie, qui vous communiquera le RIB pour effectuer un virement libellé au nom du projet concerné :

Don Prénom Nom – Luxembourg – World Vision France – projet XXX- date

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la Fondation du Luxembourg : Monsieur Jean POYSAT, Conseiller en Philanthropie (+352 274 748 251)

Voici les étapes pour bénéficier de la défiscalisation en faisant un don à l’ONG World Vision France :

• Décidez si vous souhaitez faire un don ponctuel ou mensuel. L’ONG World Vision France propose plusieurs options, comme le parrainage d’enfant (à partir de 30€/mois) ou un don mensuel (à partir de 10€/mois).
• Réalisez votre don en ligne sur le site de World Vision France ou par virement bancaire. Le montant minimum pour bénéficier d’un reçu fiscal est de 1 euro.
• World Vision France vous enverra un reçu fiscal en avril de l’année suivant votre don, mentionnant le montant total des dons effectués dans l’année précédente.
• Lors de votre déclaration de revenus, indiquez le montant total de vos dons dans la case appropriée (généralement la case 7UF pour les dons aux organismes d’intérêt général).