Faire un legs : un acte de générosité durable pour un monde meilleur
Le saviez-vous ? Notre Fonds de Dotation permet de recueillir 100% de votre legs en franchise totale de droits de succession !
Le legs est un geste altruiste qui permet à chacun de contribuer à la construction d’un avenir meilleur, même au-delà de sa propre existence. Léguer à World Vision France est une manière de laisser une empreinte positive et durable. Ce geste permet non seulement de soutenir une cause qui vous est chère, mais aussi d’avoir un impact profond sur la vie des enfants vulnérables.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est un moyen de transmettre des biens ou de l’argent à une personne ou à une organisation après votre décès. À l’aide d’un testament, le testateur précise ce qu’il souhaite transmettre au légataire : des biens immobiliers (maison, immeuble, etc) et/ou des biens mobiliers (argent, bijoux, etc). Bien que le legs se prépare de son vivant, il n’est effectif qu’au décès du testateur.
Pour qu’il soit valide, le legs doit respecter certaines règles comme la présence d’un testament et le respect des règles de succession, notamment en ce qui concerne les héritiers réservataires tels que les éventuels enfants du défunt. La quotité disponible représente alors la somme qu’il reste une fois ces héritiers pris en compte. Celle-ci peut être utilisée pour soutenir les actions d’une association comme World Vision France.
Pourquoi léguer à notre Fonds de Dotation ?
Faire un legs présente des avantages multiples. Voici quelques raisons pour lesquelles vous pourriez choisir de léguer une partie de votre patrimoine à notre Fonds de Dotation :
Un geste de solidarité qui perdure dans le temps
Léguer une partie de votre patrimoine permet de prolonger votre engagement solidaire. C’est une façon de continuer à soutenir une cause qui vous tient à cœur, même après votre décès. Votre don contribuera à des projets de développement durable, permettant ainsi d’apporter un changement à long terme.
Des avantages fiscaux importants
Les legs destinés à notre Fonds de Dotation sont exonérés de droits de succession. Cela signifie que l’intégralité du montant légué sera utilisée pour financer des projets de développement et d’aide humanitaire, sans prélèvements fiscaux.
Une liberté totale dans la décision
Le legs peut prendre différentes formes : il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, de valeurs mobilières, ou d’une partie de votre patrimoine. Le donateur a la possibilité de désigner les projets ou les secteurs d’activité qu’il souhaite soutenir, garantissant ainsi une utilisation en accord avec ses valeurs.
Préserver les intérêts de sa famille tout en soutenant une cause
Il est tout à fait possible de léguer tout en préservant les droits de ses héritiers. En France, la loi protège une partie du patrimoine pour les héritiers réservataires (enfants, conjoint), mais il est possible de léguer une partie de son patrimoine après avoir garanti cette réserve.
Les différentes formes de legs
Le legs peut prendre différentes formes : il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, de valeurs mobilières, ou d’une partie de votre patrimoine.
Il existe également plusieurs types de legs :
- – Le legs universel : le légataire reçoit la totalité du patrimoine du défunt, après paiement des dettes et des legs particuliers éventuels.
- – Le legs à titre universel : il permet d’offrir une partie de son patrimoine ou bien une seule catégorie de biens (mobiliers ou immobiliers).
- – Le legs particulier : il s’agit de transmettre un ou plusieurs biens spécifiques désignés dans le testament (par exemple, une somme d’argent, un bijou, une voiture).
Vous pouvez ainsi décider de faire don d’une partie ou l’ensemble de vos biens matériels et immatériels, selon vos souhaits.
Faire un legs après sa mort : la procédure
L’acte de léguer est souvent perçu comme un acte complexe, mais en réalité, il est accessible à tous, et peut facilement être anticipé.
La première étape pour faire un legs consiste à rédiger un testament. Ce testament peut être sous forme olographe, c’est-à-dire entièrement écrit à la main, daté et signé par vous-même, ou sous forme authentique, rédigé par un notaire en votre présence et celle de témoins si vous le souhaitez.
Bien qu’il soit possible de rédiger soi-même son testament et de le conserver chez soi, il est conseillé de faire appel à un notaire afin de garantir que le testament respecte les exigences légales et que celui-ci soit bien transmis aux légataires à votre décès. Le notaire peut notamment vous proposer de l’enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Dans le testament, le testateur précise le ou les légataires, c’est-à-dire les personnes ou organismes à qui faire don des sommes ou les biens. Si vous n’avez pas d’héritiers (enfants, conjoints, etc), le droit français vous estime libre de transmettre l’ensemble de votre héritage à une organisation comme World Vision France. En présence d’héritiers, l’ONG pourra recevoir les legs une fois les parts d’héritage transmises aux héritiers réservataires.
De son vivant, le testateur peut révoquer le legs à tout moment.
Faire un legs de son vivant : les alternatives
Il est important de comprendre la différence entre un legs et une donation.
Un legs est une procédure qui ne prend effet qu’après le décès du testateur, alors qu’une donation est un acte par lequel une personne transmet un ou des biens à une personne ou à un organisme de son vivant.
La donation est un acte juridique encadré par le code civil qui peut porter sur tout type de bien, qu’il s’agisse de mobilier, d’argent, de bijoux, d’œuvres d’art ou de biens immobiliers. La donation offre une alternative intéressante pour transmettre son patrimoine avant son décès. Cette option présente des avantages fiscaux intéressants et permet d’aider une association de manière concrète et immédiate.
Il est également possible de réaliser des dons, qu’ils soient ponctuels ou réguliers. Contrairement à la donation, le don ne peut pas concerner des biens immobiliers et ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. World Vision France propose notamment de parrainer un enfant pour 30 euros par mois afin d’accompagner les populations dans le besoin.
Avantages fiscaux du legs et de la donation
Les legs, les donations et les dons à des ONG humanitaires présentent certains avantages fiscaux.
En faisant une donation ou bien un don, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant donné, dans la limite de 20% du revenu imposable. Les entreprises, elles, peuvent déduire jusqu’à 60% du don ou de leur donation de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires.
Concernant les legs, les ONG reconnues d’utilité publique sont exonérées de droits de succession. Cela signifie que l’intégralité du legs sera transmis au Fonds de Dotation de l’association sans qu’aucun frais ne soit prélevé par l’État. Cette opportunité fiscale permet à chaque donateur de s’assurer que son héritage soutienne une ou des causes qui lui tiennent à cœur.
L’impact des legs avec World Vision France
En choisissant de léguer au Fonds de Dotation de World Vision France, vous contribuez directement à des projets de développement qui ont un impact concret sur les enfants. Votre legs pourra, par exemple :
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- – Fournir de l’eau potable à des villages dans des régions du monde où l’accès à l’eau est un enjeu vital.
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- – Assurer l’éducation des enfants dans des zones touchées par la pauvreté ou des conflits, leur offrant ainsi une chance d’échapper à la précarité.
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- – Renforcer la sécurité alimentaire en soutenant des programmes agricoles durables qui améliorent les conditions de vie des familles vulnérables.
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- – Soutenir les actions d’urgence en cas de catastrophes naturelles, apportant une aide immédiate aux victimes (eau, nourriture, abris, soins médicaux).
En léguant à World Vision France, vous transformez des vies. Votre geste a un impact considérable pour l’amélioration des conditions de vie des enfants et de tout leur entourage.
« J’ai décidé il y a 9 ans d’adhérer à World Vision France. J’ai été parrain pendant 5 ans d’un petit malien et je parraine depuis 4 ans une petite fille de Mongolie du nom d’Arunzahia. Je décide de mon vivant de léguer la quotité disponible de mes biens à Vision du Monde, dans le respect du droit des successions et des libéralités. J’ai beaucoup donné dans ma vie et je veux en faire profiter les enfants du monde qui en ont besoin par l’intermédiaire de World Vision France, et cela bien entendu à mon décès. » Robert B.
Comment léguer à World Vision France ?
Faire un legs : rien de plus simple !
Légalement, le legs s’effectue via un testament qui peut être rédigé seul ou en présence d’un notaire. Il est recommandé de consulter un notaire pour garantir que vos volontés seront respectées et que votre testament sera rédigé selon les règles en vigueur.
Dans ce document réglementé, le testateur a la possibilité de désigner les projets ou les secteurs d’activité qu’il souhaite soutenir, garantissant ainsi une utilisation en accord avec ses valeurs.
Nous vous invitons à contacter notre Responsable Philanthropie pour obtenir plus d’informations sur la manière de réaliser un legs et sur les projets qui pourraient bénéficier de votre générosité.
Soutenez notre ONG et agissez dès maintenant pour faire un legs.
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World Vision France est labellisée « Don en Confiance » depuis mars 2020 et notre certification a été renouvelée en mars 2023 . Le Don en Confiance est un organisme de contrôle des associations et fondations faisant appel aux dons. Pour plus d’infos : www.donenconfiance.org.
World Vision France a pour vocation de protéger et améliorer les conditions de vie des enfants et de leurs familles, partout sur la planète.
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